Laurence Garnier

Amendement 10 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Référence : 10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les normes actuelles, conçues principalement pour le bâti récent, peuvent s’avérer inadaptées au bâti ancien. Cet amendement confie aux AOH, au plus près des réalités locales, la capacité de proposer des adaptations encadrées, afin d’éviter des surcoûts ou des impossibilités techniques freinant la réhabilitation.

Amendement 12 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Référence : 12

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La rénovation énergétique du bâti ancien nécessite des approches différenciées, fondées sur le fonctionnement hygrothermique des matériaux traditionnels. Cet amendement vise à éviter l’application de standards inadaptés pouvant compromettre la qualité du bâti et la soutenabilité économique des projets

Amendement 9 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La programmation nationale du logement ne peut se limiter au seul logement neuf. Cet amendement propose d’objectiver et de valoriser le potentiel réel du bâti ancien existant, afin de mieux orienter les politiques publiques, les financements et les outils d’ingénierie vers la réhabilitation.

Amendement 8 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à inscrire explicitement le bâti patrimonial non protégé dans les objectifs nationaux de la politique du logement. Présent massivement dans les centres‑bourgs et villages, ce bâti, datant d’avant 1948, constitue plus de 30 % des logements aujourd’hui sous‑exploité, dont la réhabilitation contribue simultanément à la lutte contre l’artificialisation des sols, à la transition écologique et à la revitalisation économique, culturelle et touristique de nos territoires.

Amendement 88 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Référence : 88

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les opérations de revitalisation de territoire prévues à l’article L. 303‑2 du code de la construction et de l’habitation ont pour vocation de soutenir la requalification des centralités urbaines et la production de logements, en mobilisant prioritairement le tissu urbain existant. Or, au‑delà des centres‑villes, de nombreux territoires disposent de friches, notamment industrielles, commerciales, ferroviaires ou militaires, qui constituent des gisements fonciers stratégiques pour la production de logements et la mixité fonctionnelle, sans recours à l’artificialisation de nouveaux espaces. Le législateur a récemment consacré une définition juridique de la friche à l’article L. 111‑26‑1 du code de l’urbanisme, reconnaissant ainsi son caractère spécifique et son potentiel de requalification. Le présent amendement vise donc à sécuriser juridiquement et à expliciter la possibilité d’intégrer les friches, ainsi que les entrées de ville, dans le périmètre des opérations de revitalisation de t

Amendement 51 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Référence : 51

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à prendre en compte dans le calcul du taux SRU, non plus uniquement le nombre mais également la taille des logements. En effet, en l’état de la loi un studio et un T5 sont considérés comme équivalents pour le calcul du taux SRU. Pour autant, ils ne satisfont pas les mêmes besoins. Aujourd’hui, les collectivités qui favorisent des logements dont la superficie est adaptée aux différentes tailles des ménages sont pénalisées.

Texte parlementaire 272

Référence : 272

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PPL Accompagnants des élèves en situation de handicap

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

CE marges grande distribution - CE Marges grande distribution

Acte observé : Participant

Commission de la culture

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat Accès à la culture dans les territoires ruraux

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat Sécurité des musées

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Délégation sénatoriale aux entreprises - Audition Medef

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Délégation sénatoriale aux entreprises - Audition du Cigref

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Amendement 5 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement propose de fixer le cadre d’une expérimentation de l’extension du régime du partage judiciaire de droit alsacien‑mosellan à d’autres collectivités territoriales du territoire national. En effet, les différentes auditions menées lors de l’élaboration de la proposition de loi ont fait état des difficultés, des lenteurs et de la complexité de la procédure de partage judiciaire. Le Conseil supérieur du notariat avait déjà suggéré à l’Inspection générale de la justice (à l’occasion de son rapport sur le traitement des dossiers civils longs et complexes) de renforcer le rôle du notaire dans le partage et notamment « de procéder aux opérations de partage sous la forme gracieuse à l’instar du droit local alsacien mosellan ». En droit alsacien‑mosellan, l’essentiel de la procédure se déroule devant le notaire. La preuve de l’échec d’un partage amiable n’est pas nécessaire et la procédure de partage judiciaire est assimilée à une procédure « gracieuse » , ce qui a notamment pour i

Conséquences de la pénurie de dermatologues

Référence : 07059

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Questions sociales et santé

CE marges grande distribution - Table ronde consommateurs

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant