Marianne Margaté

Séance plénière - PPL Exercice des compétences du service public de la petite enfance

Acte observé : Participant

Amendement 101 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Référence : 101

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement prévoit la soumission de l’acquéreur à une redevance au même titre que l’exploitant qui a financé la création du parc de production. Le montant de cette redevance peut être variable, dépendant du revenu de l’acquéreur. Les principes et les règles encadrant la redevance prévue pour l’exploitant sont ainsi transposées à l’acquéreur. L’utilisation de cette redevance pourra avoir pour objet de financer les mesures sociales de l’énergie (Péréquation tarifaire, ZNI, tarifs sociaux, chèque énergie, isolation logements…).

Séance plénière - PPL Mettre fin au devoir conjugal

Acte observé : Participant

Amendement 39 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Référence : 39

Acte observé : Cosignataire

Texte parlementaire 536

Référence : 536

Acte observé : Cosigner

1

Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025

Référence : 08349

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Affaires étrangères et coopération, Défense

Licences IV et lieux de sociabilité

Référence : 08294

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Aménagement du territoire, commerce et artisanat, Économie et finances, fiscalité, PME

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition CNES art. 13 C

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 507

Référence : 507

Acte observé : Cosigner

1

Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d'euros

Référence : 08243

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Économie et finances, fiscalité, Fonction publique

Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar

Référence : 08184

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Affaires étrangères et coopération, Économie et finances, fiscalité

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - PPL Hydroélectricité et PPL Équilibre économique de l'exploitation des RIP

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 505

Référence : 505

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Commerces de proximité

Acte observé : Participant

Amendement 5 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Référence : 5

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

L’article 1er de cette proposition de loi crée une clause de fonction qui précarise l’accès des travailleurs des services publics dans leur accès à un logement social. Alors que le nombre de logements sociaux est insuffisant, et que les temps d’attente se rallongent chaque année, les logements privés ne parviennent pas non plus à répondre aux besoins. La rémunération des salariés des services publics est aussi un enjeu pour leur permettre d’accéder à un logement digne. Cette proposition de loi ne répond pas au manque de logement social, ni aux capacités financières des salariés de se loger dans le logement privé. En prévoyant d’intégrer une clause de fonction, les travailleurs des services publics seront dépendant de leur carrière pour faire respecter leur droit au logement. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K proposent donc la suppression de l’article 1er, qui étend la clause de fonction déjà valable pour certains agents de la fonction publique d’État.

Amendement 8 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Référence : 8

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le présent article permet de déroger au PLU pour construire des logements, sans que ces logements ne soient nécessairement des logements sociaux. Or, si le foncier public est cédé, cela ne doit pas servir à générer une rente, et encore moins sur le dos des travailleurs. Afin de veiller à ce que les logements construits sur du foncier public grâce à des dérogations au PLU favorisent l’accès au logement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K proposent d’inscrire directement dans l’article qu’il s’agira de logements sociaux.

Amendement 12 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Référence : 12

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

En créant un clause de fonction pour les travailleurs de services publics, leur droit au logement est mis en cause. L’intitulé de la proposition de loi tel que présenté ne correspond donc pas à ses effets, d’où cette proposition de modification.