Marianne Margaté

Amendement II-1717 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1717

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Dans sa rédaction initiale, l’article 72 propose de renforcer les garanties qui sont versées aux communes, en cas de perte de la DSR « bourg-centre » ou de la DSR « cible » : la mesure prévoit en effet de remplacer la garantie actuelle (limitée à une seule année, et à hauteur de 50 % du montant perçu antérieurement) par une garantie versée sur deux exercices (75 % puis 50 % du montant antérieur). Ces nouvelles garanties s’appliqueront aux communes perdant leur éligibilité à compter de 2026, et seront versées quel que soit le motif de cette perte d’éligibilité. Le présent amendement propose que les communes ayant perdu la DSR bourg-centre et/ou la DSR cible en 2025, sous l’effet du passage de leur population au-dessus des 10 000 habitants, bénéficient de cette nouvelle garantie, pour la seule année restant à courir, c’est-à-dire au titre de la seconde année de garantie. Concrètement, les communes ayant dépassé le seuil de population en 2025 percevraient, en 2026, une garantie à hauteur

Amendement II-1718 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1718

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 73 du projet de loi de finances prévoit l’intégration du volet « collectivités territoriales » du Fonds de secours outre‑mer (FSOM) dans la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales (DSEC). Afin d’assurer cette intégration, les crédits du volet « collectivités » du FSOM, actuellement inscrits au programme 123 de la mission « Outre‑mer » , seraient transférés vers le programme 122 à hauteur de 5 M € en AE et 2 M € en CP. Le présent amendement vise à supprimer cette intégration et à maintenir le volet « collectivités territoriales » du FSOM dans sa configuration actuelle. La fusion envisagée risquerait de réduire la lisibilité budgétaire et la capacité de suivi des crédits spécifiquement destinés à l’Outre‑mer et au territoire métropolitain. En intégrant ces financements dans une enveloppe nationale plus large, il deviendrait difficile d’identifier la part réellement consacrée à chacun, ce qui affaiblirait la transparence et le pilotage de

Amendement II-1709 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1709

Acte observé : Cosignataire

La politique de transition écologique et le développement des énergies renouvelables est une priorité nationale. Les collectivités locales participent à leur développement, malgré les nombreuses difficultés auxquelles elles font face pour leur installation. Afin de faciliter les installations d’éoliennes et de fermes photovoltaïques, les lois de finances pour 2019 et 2023 ont respectivement modifié la structure de la fiscalité professionnelle unique des intercommunalités, permettant à leurs communes membres de percevoir automatiquement 20 % des IFER éoliennes installées à compter du 1er janvier 2019, et 20 % des IFER photovoltaïques sur les installations à compter du 1er janvier 2023. En ce qui concerne ces 20 % d’IFER éoliennes ou photovoltaïques que perçoivent les communes membres d’EPCI à fiscalité professionnelle unique, la loi prévoit la possibilité pour les communes concernées de transférer une partie de ces recettes fiscales à leur intercommunalité, si elles le souhaitent (1 bis

Amendement II-1719 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1719

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La loi de finances pour 2019 a introduit une réforme majeure de la dotation d’intercommunalité et modifié les modalités de calcul du coefficient d’intégration fiscale (CIF). Elle prévoit notamment qu’à compter de 2026, le CIF des communautés de communes intègre au numérateur et au dénominateur les redevances d’assainissement. Toutefois, cette modification d’application concernera uniquement les communautés de communes qui exercent directement cette compétence, c’est‑à‑dire qui ne l’ont pas transférée à un syndicat intercommunal ou mixte. Pour rappel, le montant des redevances perçues par les syndicats intercommunaux n’est pas compris dans les ressources (au numérateur) de la communauté de communes dans le cadre du calcul du CIF. Ainsi, cette mesure reviendra – pour les communautés concernées – à augmenter le dénominateur du CIF et donc à le réduire mécaniquement, alors même qu’elles exercent bel et bien la compétence assainissement via un syndicat. Les conséquences financières de cette

Amendement II-1713 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1713

Acte observé : Cosignataire

Les rapports relatifs au développement durable (article L. 2311‑1‑1 du CGCT) et à l’égalité entre les femmes et les hommes (article L. 2311‑1‑2 du CGCT), obligatoires pour certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (respectivement dès lors qu’ils regroupent respectivement plus de 50 000 ou 20 000 habitants), présentent un point commun essentiel : leur présentation doit impérativement intervenir « préalablement aux débats sur le projet de budget » , conformément à la lettre des textes précités. Il s’agit là d’une exigence, sans exception, quel que soit le calendrier retenu pour le vote du budget. L’anticipation du vote du budget ne dispense donc pas de cette obligation légale, car les textes lient explicitement la présentation des rapports aux débats budgétaires, et non à une date calendaire spécifique. La loi ne prévoit pas non plus de dérogation sur ce point. La présentation de ces rapports peut donc avoir lieu à tout moment pourvu qu’elle précède

Amendement II-1721 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1721

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à actualiser un mécanisme de garantie de sortie applicable à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU). En 2017, un dispositif exceptionnel avait permis d’accompagner les communes perdant leur éligibilité à la DSU, au moyen d’une dotation dégressive sur trois ans (90 %, 75 % puis 50 % du montant perçu l’année précédente). Ce mécanisme répondait à un objectif de stabilité et de prévisibilité des ressources, afin d’éviter des ruptures brusques dans le financement des politiques publiques locales. Or, en 2025, certaines communes se trouvent dans une situation comparable à celle de 2017, du fait de leur sortie du bénéfice de la DSU. Il apparaît donc nécessaire de réactiver et d’actualiser ce dispositif de garantie afin de leur permettre d’absorber progressivement la perte de cette dotation.

Amendement II-1712 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1712

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Il s’agit d’une correction de la loi du 10 janvier 1980. La suppression d’une grande partie des impositions économiques (réduction de la moitié des valeurs locatives de CFE et TFB des établissements industriels) a eu des conséquences sur certains reversements qui prenaient en compte les montants de fiscalité de CFE et de TFB. Cela a été le cas des dotations de solidarité communautaire qui ont été corrigées dans la dernière loi de finances : l’article 197 de la loi de finances pour 2022 a ainsi augmenté l’assiette de la dotation de solidarité communautaire obligatoire (pour les EPCI à FPU signataires de contrat de ville n’ayant pas institué de pacte financier et fiscal) en y ajoutant les allocations compensatrices de CFE perçues par l’intercommunalité au titre de la diminution de moitié des valeurs locatives des établissements industriels. L’amendement qui a été adopté en ce sens vise à « intégrer [dans les DSC] les conséquences de la réforme des impôts de production, et de l’institutio

Amendement II-1708 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1708

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Bien que la loi prévoit la perception de la fraction de TVA en compensation de la suppression de la CVAE par les communes‑communautés (article 55 de la loi de finances pour 2023), la loi ne prévoit pas cette perception pour la fraction de TVA perçue en compensation de la suppression de la THRP même si cela semble tout à fait logique. C’est pourquoi, le présent amendement corrige cet oubli qui pourrait freiner considérablement le regroupement de communes en communes‑communautés. De la même manière, cet amendement corrige un autre oubli dans le cadre du calcul de la compensation de la suppression de 50 % des bases fiscales des établissements industriels servant au calcul de la TFB et de la CFE. En cas de création de commune‑communauté, le présent amendement propose de transférer ces allocations compensatrices à la commune nouvelle. Cet amendement a été travaillé en lien avec l’AMF.

Amendement II-1701 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1701

Acte observé : Cosignataire

Amendement II-1692 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1692

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K s’opposent au maintien des 1,1 milliards de RLS imposés aux bailleurs sociaux. Ce montant rend insoutenable la conduite de projets de construction et de rénovation pourtant indispensables pour répondre à l’attente des plus de 4 millions de personnes mal‑logées et des près de 3 millions de demandes de logement social en attente. Les bailleurs sociaux, à travers l’USH, ont indiqué leur capacité de relance, à partir d’une RLS à 900 millions d’euros. L’amendement du Gouvernement propose une RLS à 1,1 milliards, ce qui n’est pas satisfaisant. Par cet amendement, il est donc demandé au Gouvernement de tenir compte de la crise du logement sans précédent, et d’apporter un soutien supplémentaire au secteur qui est à bout de souffle.

Amendement II-1652 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1652

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher parmi le concert des Nations, la solidité de son système universitaire et de recherche. Celui-ci constitue un pilier essentiel de notre souveraineté nationale, à la fois intellectuelle, scientifique et stratégique. Les universités sont au cœur de la transmission des savoirs et de la production de connaissances qui conditionnent notre capacité collective à anticiper, comprendre et agir face aux grands défis contemporains. Elles participent directement à la vitalité de notre démocratie et à la formation des compétences qui assurent l’indépendance et la résilience du pays. Les universités font face à une augmentation continue du nombre d’étudiants ces dernières années, à moyens non-constants en équivalence. Elles participent plus qu’activement à l’effort

Amendement II-1653 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1653

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à garantir un financement suffisant du Musée du Louvre, vitrine majeure de la France et de son rayonnement culturel. Il accueille chaque année 9 millions de visiteurs venus du monde entier. Ce musée souffre depuis plusieurs années d’un déficit chronique d’investissement, empêchant la modernisation nécessaire. Le recul permanent du plan de financement ne permet plus de garantir le bon fonctionnement de ses infrastructures pour l’accueil du public mais aussi de bonnes conditions de travail du personnel et la sécurité des personnes comme des œuvres. Les événements récents ont révélé les limites d’une politique budgétaire insuffisante pour la culture. Malgré les alertes de la direction et des syndicats, des pièces de valeurs n’ont pu être préservés lors du vol survenu en octobre dernier. Cet incident a profondément marqué la France et la communauté internationale. Avec comme conséquence de long terme, une fragilisation de la confiance des musées étrangers dans le

Amendement II-1656 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1656

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les auteurs de cet amendement se réjouissent du rattachement de la bibliothèque littéraire Jacques Doucet à l'université Sorbonne Nouvelle. Cette bibliothèque est exceptionnelle par son histoire, son patrimoine, ainsi que par les fonds et les collections dont elle dispose. Les dernières années ont été marquées par des disparitions d’oeuvres et une gestion catastrophique des fonds, comme le relate Le Monde dans une enquête datant du 03 novembre 2022. Il est temps de donner un nouvel avenir à la bibliothèque Doucet, afin qu’elle connaisse une nouvelle ère institutionnelle. Aux côtés d'autres bibliothèques prestigieuses, elle s'intégrera pleinement dans la stratégie d'établissement de cette université résolument tournée vers les lettres et les cultures. Pour rendre efficient ce rattachement et corriger des défauts structurels maintes fois dénoncés, les auteurs de cet amendement proposent d'augmenter de 600 000 euros le montant du transfert financier de la chancellerie vers la Sorbonne Nou

Amendement II-1655 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1655

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La France compte 10 000 musées et lieux d’expositions. 1200 d’entre eux portent l’appellation « musée de France ». C’est un maillage territorial rare, qui traduit un engagement français en faveur de la culture sans équivalent. Ils sont souvent des lieux de promotion des cultures locales et organisent la vie culturelle et associative de petites villes et villages. Pourtant, malgré la richesse culturelle et sociale qu’apportent ces musées, ils sont nombreux à se voir menacés de fermeture faute de modèle économique viable. Les collectivités, souvent principale source de financement des musées, se retrouvent prises en étau face aux baisses de subventions nationales. À cette première problématique s’ajoute une vétusté structurelle et informatique, qui entrainent de multiples conséquences négatives pour les publics, les personnels et les œuvres. D’une part, les musées font face à une recrudescence des vols qu’ils ne peuvent empêcher fautes d’investissements dans les locaux et les systèmes de

Amendement II-1648 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1648

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à alerter sur la situation préoccupante de la BnF. Malgré les nombreux investissements nécessaires à la poursuite de sa mission, la Bibliothèque nationale de France se heurte à un obstacle financier difficilement surmontable sans un engagement fort de l’État. La BnF réalise aujourd’hui un travail plus que satisfaisant au regard des indicateurs du présent projet annuel de performance. En effet, la plus grande bibliothèque de France constate une augmentation de sa fréquentation dépassant les estimations prévues dans le plan d’objectifs 2020-2026. En 2024, plus de 1 200 000 entrées ont été enregistrées dans les salles de lecture. Le travail de numérisation est également remarquable : fin 2024, plus de 11,1 millions de documents étaient numérisés et disponibles en ligne sur Gallica. Pourtant, un rapport déposé le 19 octobre 2024 au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 à l’Assemblée nationale faisait état de nombreuses dépenses à v

Amendement II-1654 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1654

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher parmi le concert des Nations, la solidité de son système universitaire et de recherche. Celui-ci constitue un pilier essentiel de notre souveraineté nationale, à la fois intellectuelle, scientifique et stratégique. Les universités sont au cœur de la transmission des savoirs et de la production de connaissances qui conditionnent notre capacité collective à anticiper, comprendre et agir face aux grands défis contemporains. Elles participent directement à la vitalité de notre démocratie et à la formation des compétences qui assurent l’indépendance et la résilience du pays. Les universités font face à une augmentation continue du nombre d’étudiants ces dernières années, à moyens non-constants en équivalence. Elles participent plus qu’activement à l’effort

Amendement II-1650 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1650

Acte observé : Cosignataire

La France figure parmi les pays les plus touchés par le vol de biens culturels, notamment chez les particuliers. Concernant les objets cultuels, elle se classe au deuxième rang des pays les plus affectés, avec plus de 1 400 faits recensés en zone gendarmerie en 2018-2019. De plus, le trafic d’art constitue l’un des marchés criminels les plus lucratifs au monde. Il finance à la fois des réseaux mafieux et terroristes, tout en alimentant des circuits d’évasion fiscale et de blanchiment international. La France, en tant que nation culturelle majeure, est une cible privilégiée. Enfin, les dispositifs de protection et de recherche des œuvres volées sont insuffisants. D’une part, l’absence de ratification de la convention Unidroit (Institut international pour l’unification du droit privé) de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, ne permet pas à la France de déployer un arsenal juridique plein et entier. D’autres part, le manque d’enquêteurs affectés à l’Office central

Amendement II-1647 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1647

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les auteurs de cet amendement souhaitent doter l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) de moyens supplémentaires. En effet, le niveau de la subvention de l'Inrap tel qu'annoncé au projet de loi de finances 2026, ne lui permettrait de réaliser qu'un maximum de 65 000 jours de diagnostics soit une baisse par rapport aux niveaux de réalisation constatés en 2023, 2024 et projetés en 2025. Une telle situation va, à nouveau cette année, créer un engorgement du dispositif et des délais de réalisation portés plus d’un an. Elle aurait un impact lourd au plan patrimonial et scientifique mais aussi en matière d'aménagements puisque les délais de réalisation des projets concernés par une prescription de diagnostics archéologiques préventifs seraient plus que doublés. L’urgence est réelle : les retards accumulés engendreraient des difficultés pour les collectivités et les populations souhaitant s’approprier les éléments de leur patrimoine et de leur histoire territorial

Amendement II-1657 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1657

Acte observé : Cosignataire

L’article 3 de la loi n° 2020‑1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR) prévoit que la programmation fait l’objet d’actualisations « au moins tous les trois ans » , afin de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés, les réalisations constatées et les moyens consacrés. La première évaluation aurait ainsi dû intervenir en 2023. Dans son rapport d’information du 6 juillet 2022, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat soulignait, malgré un démarrage jugé positif, plusieurs lacunes et retards dès les premières années d’application. Elle appelait à reconsidérer la durée et le rythme de la programmation lors de cette première revoyure. Ces alertes se sont confirmées. Depuis 2025, la trajectoire budgétaire prévue par la LPR n’est plus respectée : les arbitrages rendus dans un contexte de dégradation des comptes publics ont conduit à des annulations et gels de crédits, remettant en cause la soutenabilité pluriannuelle du dis

Amendement II-1651 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1651

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans un contexte international où s’intensifient les rivalités géopolitiques et la course mondiale aux connaissances, la France ne peut durablement garantir sa souveraineté démocratique, économique et scientifique sans un investissement massif et cohérent dans sa jeunesse. Or cet investissement passe d’abord, et de manière incontestable, par la consolidation de son service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’Université est l’espace où se joue le cœur du pacte social républicain : un lieu où chaque jeune, quelles que soient son origine sociale, son histoire ou sa géographie, doit pouvoir accéder à une formation émancipatrice, à des savoirs partagés et à des perspectives d’avenir réelles. Elle est le levier essentiel qui permet à une société d’assurer l’égalité des chances, de combattre la reproduction des inégalités et de donner à chaque génération les moyens d’inventer l’avenir. Garantir la solidité de notre système universitaire n’est donc pas seulement un impérat