Fiche publique sourcée
Marianne Margaté
Conseiller municipal — Mitry-Mory
Département : Seine-Et-Marne (77)
Cadre de la fonction publique
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Marianne Margaté, née le 17 septembre 1971, est une femme politique française. Membre du Parti communiste français, elle est sénatrice de Seine-et-Marne depuis 2023.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q63764651Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Marianne_MargatéSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Marianne Margaté » — révision 235460343 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Marianne Margaté — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de Mme Marianne MARGATÉ — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 22 janvier 2024
4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2015 à 31 octobre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Mitry-Mory
Source officielleVoir la sourceSeine-Et-Marne
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 9 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Statut non précisé par la source
- LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN — 31,37 % des suffrages exprimés
- BESOIN D'EUROPE — 14,60 % des suffrages exprimés
- RÉVEILLER L'EUROPE — 13,83 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l’intérieur.
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- LA SEINE-ET-MARNE AU COEUR — 35,17 % des suffrages exprimés
- RASSEMBLEMENT DE LA GAUCHE, DES ÉCOLOGISTES ET DES CITOYENS — 23,57 % des suffrages exprimés
- RASSEMBLÉS POUR LA SEINE-ET-MARNE — 14,64 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Anthony Gratacos / Marianne Margaté — 58,78 % des suffrages exprimés
- Didier Bernard / Béatrice Roullaud — 41,22 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (24)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 340 acte(s) correspondant aux filtres — page 44 sur 67. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Séance plénière - PPL interdire mariage
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPR travailleurs des plateformes numériques
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPL indexer les salaires sur l'inflation
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des affaires économiques - Examen rapports+textes
Acte observé : Participant
Séance plénière - Explications de vote PJL souveraineté agricole
Acte observé : Participant
Amendement 9 — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Référence : 9
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement a vocation à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. L’inconstitutionnalité de l'interdiction posée par ces dispositions justifie la suppression de cet article. En effet, conformément à l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens, auquel fait systématiquement référence le Conseil constitutionnel depuis 2003, les « bornes » à la liberté de mariage « ne peuvent être déterminées que par la loi ». Ainsi, le Conseil constitutionnel reconnaît que la liberté du mariage « ne restreint pas la compétence que le législateur tient de l'article 34 de la Constitution pour fixer les conditions du mariage dès lors [qu'il] ne prive pas de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel ». Par conséquent, si le législateur est compétent pour déterminer le cadre juridique du mariage et de limiter la liberté de mariage, cela doit être fait dans un cadre constitutionnel. Or, cette limitation proposée par cette proposition de loi ne l'est p
Texte parlementaire 347
Référence : 347
Acte observé : Cosigner
1
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Amendement 1 — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Référence : 1
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
La présente motion propose de déclarer irrecevable la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, en raison des graves atteintes aux libertés publiques qu’elle porte, et notamment aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le groupe CRCE dénonce une proposition de loi allant à l’encontre de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs garanti dans la décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 la liberté du mariage aux étrangers sans que l'irrégularité de leur séjour n'y fasse obstacle, générant en voie de conséquence un droit de séjour lorsque l'union implique un ressortissant français. Il ressort en effet du considérant 94 de cette décision que « Considérant, toutefois, que le respect de la liberté du mariage, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, s
Commission des affaires économiques - Audition France Chimie
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions orales
Acte observé : Participant
Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des affaires économiques - Audition de M. Joël Fourny
Acte observé : Participant
Commission des affaires économiques - PPL Démocratie agricole
Acte observé : Participant
Amendement 749 — Souveraineté alimentaire et agricole
Référence : 749
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le service public se doit d’aller à la rencontre des agriculteurs pour leur faciliter les démarches. En effet, les démarches administratives peuvent être un fardeau pour les chefs d’exploitation qui assument des missions particulièrement pénibles. À ce titre, il serait idoine d’envisager une mise à disposition des services de « France services agriculture » pour aller au plus près des besoins des agriculteurs
Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire
Acte observé : Participant
Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire
Acte observé : Participant
Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Afrique centrale
Acte observé : Participant
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Autre organisme public ou parapublic
Vice président syndicat intercommunal
Organisme public non précisé — HATVP
Titulaire — 1 novembre 2020 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
conseilère communautaire
Intercommunalité non précisée — HATVP
Ancien titulaire — 1 juin 2016 au 30 juin 2020
Organisme départemental
conseillère départementale
Conseil départemental non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 mars 2015 au 31 octobre 2023
Établissement ou organisme public local
adjoint au maire
Commune de Mitry-Mory — Mitry-Mory
Titulaire — 1 janvier 2015 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Mitry-Mory
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Seine-Et-Marne
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe CRCE - Kanaky
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste d’union à gauche
Nuance électorale officielle
- Parti communiste français
Nuance électorale officielle