Marianne Margaté

Séance plénière - Mission Relations collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Engagement financier de l'Etat

Acte observé : Participant

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition Olivier Lluansi

Acte observé : Participant

Amendement II-1475 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1475

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement abonde l’enveloppe prévue pour les Projets alimentaires territoriaux (PAT). Si le Gouvernement indique que le soutien financier aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), se poursuivra en 2025 pour permettre l’augmentation du nombre de PAT labellisés au niveau 2, nous souhaitons également que l'enveloppe puisse permettre de développer les nouveaux PAT sur le territoire. En effet les Projets alimentaires territoriaux jouent un rôle majeur pour développer dans tous les territoires, de façon démocratique, les outils nécessaires à l’adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques (magasins de producteurs, ateliers de transformation…) et participer à construire la souveraineté alimentaire. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux

Amendement II-1476 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1476

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement propose d’abonder à hauteur de 50 millions d'euros l'action n°22 : Gestion des crises et des aléas de la production agricole en minorant du même montant l’action n°6 du programme 206 Cet amendement vise à créer un nouveau fonds d'urgence de 60 millions d'euros pour soutenir les viticulteurs en difficulté. En effet La filière viticole fait face à une crise multifactorielle : baisse de la demande sur le marché intérieur français, baisse des ventes à l'export en volume : la France est passée de 22% de parts de marché à 13% en 15 ans; dérèglement climatique qui se traduit par une humidité excessive, la sécheresse ou le gel, avec des conséquences sur la qualité et la quantité des récoltes. Les difficultés se fontparticulièrement sentir en Occitanie, où les exploitations agricoles subissent, en outre, le mildiou. Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer les fonds de secours pour les vignobles en difficulté: 60 millions € seront ainsi dédiés à la gestion des crises

Amendement II-1470 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1470

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. La haie n’a plus à démontrer son intérêt pour l’agriculture et les territoires : outil agronomique pour les agriculteurs, rempart face aux inondations et à la sècheresse, puits de carbone, espace de biodiversité, ressource bois énergie... elle est un levier essentiel pour la transition agroécologique. Le Gouvernement avait fixé en 2023, via le Pacte en faveur de la haie, un objectif clair de +50 000km net pour 2030 et s’était engagé à financer cette trajectoire, à hauteur de 110M€ par an, pour au moins 3 ans, donnant un vrai cap politique pour sa mise en œuvre dans les territoires. En rupture avec cet engagement, la présente le présent projet de loi de finances propose une baisse de 72% des crédits de ce Pacte, et ce, un an seulement après le lancement des quatre appels à p

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-1474 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1474

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir dans les crédits de la mission la prise en charge du remboursement de la vaccination contre l'ensemble des sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour 2025. Nos éleveurs, en particulier les éleveurs ovins, sont très lourdement impactés par différents sérotypes de la FCO et par de nouveaux variants. A ce jour, seuls les vaccins contre le sérotype 3 font l'objet d'une prise en charge par l'Etat. Les épidémies de MHE, FCO-3 et FCO-8 touchent les éleveurs sur le territoire, certains sont même impactés par les trois maladies en même temps. L’impact de ces maladies sur les cheptels est immense, avec des taux de mortalité pouvant aller jusqu’à 50%, en particulier dans les élevages ovins confrontés à la FCO. En raison de l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO), c'est un tiers de la filière ovine française qui va disparaitre. Face à cette crise, le Gouvernement a manqué d'anticipation, sa réaction est inadaptée et complexifie le travai

Amendement II-1469 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1469

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d'euros l'enveloppe qui lui est consacré (actuellement 30M€) dans la présente loi de finances, pour porter le budget total à 70M€. Le Gouvernement avait fixé en 2023, via le Pacte en faveur de la haie, un objectif clair de +50 000km net pour 2030 et s'était engagé à financer cette trajectoire, à hauteur de 110 M€ par an, pour au moins 3 ans, donnant un vrai cap politique pour sa mise en oeuvre dans les territoires. En rupture avec cet engagement, le projet de loi de finances propose une baisse de 72% des crédits de ce Pacte, et ce, un an seulement après le lancement des quatre appels à projets le mettant en oeuvre : l'enveloppe du Pacte en faveur de la haie passe ainsi d110 M€ en 2024 à 30M€ en 2025. Pourtant, le dimensionnement du Pacte correspondait aux besoins du terrain d'après les remontées des régions opérées par l'Afac-Agroforesteries la totalité des enveloppes prévues en 2024 ont été consommé

Amendement II-1727 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1727

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Par cet amendement, nous proposons la « Nationalisation d'ATOS » en abondant de 500 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement un fond à cet effet. Atos est un groupe stratégique français, cette entreprise est confrontée à des difficultés et doit faire l’objet d’une restructuration de grande ampleur. Cette situation doit nous alerter : une part des activités du groupe est d’importance stratégique, notamment pour notre dissuasion nucléaire et certains armements de la défense nationale. Mais ce n’est pas tout, ATOS, ce sont aussi des logiciels qui sont utilisés au quotidien par tous les français France Connect, la CNAM, la Caisse des dépôts, EDF, une grande partie des logiciels de gestion de sécurité informatique des collectivités territoriales et des mairies sont portés par ATOS. Les activités d'ATOs se déploient donc dans nombre de nos services publics : gestion du portail des douanes, des systèmes sécurisés de l’armée ou des centrales nucléaires, production

Amendement II-1472 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1472

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement minore les crédits de l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" du programme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à hauteur de 7,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et les redirige vers le fonds de soutien au programme de recherche pour les forêts d’Outre-mer. Cela est d'autant plus important que l'action 29-10 « Forêt en Outre-mer » disparait de ce PLf tout comme l’ensemble des crédits allouésà la défense des forêts contre l’incendie. Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 221

Référence : 221

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 208

Référence : 208

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Relations avec collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Amendement II-1728 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1728

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à conforter la nationalisation future des groupe TotalEnergie et ENGIE via une augmentation de la participation de l’Etat dans ces entreprises. En effet nous ne pouvons concevoir un grand service public de l’énergie unifié sans ces groupes. Si historiquement, à la différence de l’électricité et du gaz, et même du charbon, le secteur pétrolier français n’a jamais été nationalisé dans sa totalité, il n’en demeure pas moins que l'Etat détenait jusqu’en 1997, 35 % du capital, 40 % des droits de vote et des pouvoirs spéciaux (action spécifique) ce qui lui permettait de s'opposer à des décisions de l'entreprise contraires à sa politique étrangère ou de défense, ainsi que de fixer les tarifs du carburant. Or, les liens entre Total et l’Etat ont été remis en cause dans les années 2000, la commission européenne considérant l’action spécifique de l’Etat comme contraire au droit de l’Union et à la liberté de circulation des capitaux. Pourtant la crise que nous traversons actue

Amendement II-1726 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1726

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Par cet amendement d’appel nous proposons la création d’un fonds pour permettre la prise de participation de l’Etat dans les entreprises donneuses d’ordre et les sous-traitants de la filière automobile. La situation de l'industrie automobile française est délétère. Le nombre de véhicules assemblés en France ne cesse de chuter : ils sont passés de 3,5 millions en 2000 à seulement 1,4 million en 2022. Entre 2006 et 2021, l’emploi dans l’industrie automobile est passé de 289 000 à 175 000 salariés, soit une perte de 114 000 emplois (-40 %) selon la CGT. Par ailleurs 70 000 emplois sur 300 000 seraient menacés d’ici 2030 chez les fournisseurs de l’automobile en France selon le président de la Fédération des équipementiers. Les grands constructeurs font la course à la concentration et la bataille fait rage pour dégager des marges toujours plus élevées. Pour cela, ils font plus que jamais pression sur les coûts, ce qui a des conséquences massives sur l'ensemble de la filière et des fourniss

Commission des affaires économiques - Avis Energie + PPL agriculture

Acte observé : Participant