Fiche publique sourcée
Marie Mercier
Conseiller communautaire — Ca Le Grand Chalon
Département : Saône-Et-Loire (71)
Profession libérale
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Marie Mercier, née le 16 juin 1958 à Coutances (Manche), est une femme politique française. Membre des Républicains, elle est sénatrice de Saône-et-Loire depuis 2015.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q20083724Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Marie_MercierSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Permanence locale publiée
Permanence parlementaire
5 rue de la Guerlande
71880 Châtenoy-le-Royal
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Marie Mercier » — révision 237039380 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Marie Mercier — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de Mme Marie MERCIER — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 7 octobre 2022
Déclaration modificative.
11 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2011 à 30 novembre 2020.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Châtenoy-Le-Royal
Source officielleVoir la sourceSaône-Et-Loire
Source officielleVoir la sourceSaône-Et-Loire
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2026 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Dynamique Saône-et-Loire avec Fabien GENET — 30,76 % des suffrages exprimés
- AVEC VOUS POUR LA SAÔNE-ET-LOIRE — 26,73 % des suffrages exprimés
- Pour une Saône-et-Loire solidaire et humaniste — 20,73 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Ensemble pour la Saône-et-Loire — 40,50 % des suffrages exprimés
- SAONE-ET-LOIRE, LISTE POUR DES TERRITOIRES SOLIDAIRES — 30,39 % des suffrages exprimés
- SAONE ET LOIRE TERRITOIRE D'AVENIR — 16,38 % des suffrages exprimés
Source : Sénat.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (118)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 1 octobre 2020 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
2 910 acte(s) correspondant aux filtres — page 29 sur 146. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement 87 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Référence : 87
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Il existe aujourd’hui une incertitude quant à la possibilité pour les organismes gestionnaires d’un régime spécial de recouvrer la pénalité financière par voie de contrainte. Il est par conséquent nécessaire de sécuriser l’usage d’une telle prérogative par les caisses de sécurité sociale afin d’assurer la cohérence de l’action des organismes gestionnaires quel que soit le régime concerné, notamment en matière de recouvrement des prestations indues, afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale. Cette proposition a été travaillée avec la RATP.
Amendement 39 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Référence : 39
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
L’article 22 vise à responsabiliser davantage les maîtres d’ouvrage vis‑à‑vis des sous‑traitants auxquels les entreprises principales ont recours pour l’exécution des marchés. Actuellement, il existe une obligation de vigilance du donneur d’ordre et du maître d’ouvrage à l’égard de leurs co‑contractants respectifs (article L. 8222‑1 du code du travail). L’article D. 8222‑5 du code du Travail fixe la liste des documents obligatoires qui permettent de remplir cette obligation. L’article L. 8222‑1‑1 étend cette obligation de vigilance du maître d’ouvrage au sous‑traitant qu’il accepte en application de la loi n° 75‑1334 du 31 décembre 1975. Ainsi, le maître d’ouvrage devra non seulement contrôler la régularité du paiement des charges sociales par l’entreprise principale mais aussi par le sous‑traitant. Le nouvel article L. 8222‑1‑1 du code du travail tel que rédigé dans le projet de loi viendrait imposer cette vérification « périodiquement » à la charge du maître d’ouvrage, alors qu’elle
Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
Référence : 06625
Acte observé : Questioner
État officiel : En cours
Réponse : non publiée dans la version contrôlée.
Thèmes : Sécurité sociale
Séance plénière - PPL Structures économiques face aux risques de blanchiment
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Réunion commune (Commission de la culture, Commission des lois) - TR commune lois-culture
Acte observé : Participant
Réunion commune (Commission de la culture, Commission des lois) - Table ronde sur les risques de manipulations numériques en période électorale
Acte observé : Participant
Commission des lois - Désignations - ENQ Marges grande distribution (rapport) - Amendements séance
Acte observé : Participant
Séance plénière - Débat Fsicalité du travail, fiscalité du capital
Acte observé : Participant
Groupe de Liaison Chrétiens d'Orient
Acte observé : Participant
Séance plénière - Débat sur la crise du logement
Acte observé : Participant
Groupe de Liaison Chrétiens d'Orient
Acte observé : Participant
Séance plénière - Débat sur l'avenir de la décentralisation
Acte observé : Participant
Séance plénière - Débat Situation des finances publiques locales
Acte observé : Participant
Séance plénière - CMP Nouvelle-Calédonie
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPL Lutte contre la fraude bancaire
Acte observé : Participant
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Cérémonie de remise du prix de la DDF 2025
Acte observé : Participant
Séance plénière - CMP Viol et agressions sexuelles
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Texte parlementaire 82
Référence : 82
Acte observé : Cosigner
1
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 janvier 2020 au 30 septembre 2020
Établissement public de l’État
Senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Établissement public de l’État
Senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018
Établissement ou organisme public local
Conseiller communautaire
Ca Le Grand Chalon — Ca Le Grand Chalon
Titulaire — 1 octobre 2017 au 31 décembre 2019
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal
Commune de Châtenoy-Le-Royal — Châtenoy-Le-Royal
Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 novembre 2020
Établissement public de l’État
Senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017
Établissement public de l’État
Senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
Établissement public de l’État
Senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 juillet 2015 au 31 décembre 2015
Organisme départemental
Gestion personnel
Centre de gestion departemental — Saône-et-Loire(71)
Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 décembre 2019
Autre organisme public ou parapublic
Service incendie
SDIS demartemental — Saône-et-Loire(71)
Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 décembre 2019
Autre organisme public ou parapublic
CCAS
CCAS communal — Saône-et-Loire(71)
Titulaire — 1 janvier 2011 au 31 octobre 2019
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Ca Le Grand Chalon
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Châtenoy-Le-Royal
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Saône-Et-Loire
Mandat depuis le 1 octobre 2020
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 5 événement(s)
- Groupe Les Républicains
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste divers droite
Nuance électorale officielle
- Ensemble pour la Saône-et-Loire
Liste électorale
- Liste divers droite
Nuance électorale officielle