Marie Mercier

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Sortir la France du piège du narcotrafic - PPLO Procureur anti-stupéfiants (suite)

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des lois, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - MCC Prévention récidive viol et agressions sexuelles

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des lois, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - Audition rapporteures

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Pouvoirs publics

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Sortir la France du piège du narcotrafic - PPLO Procureur anti-stupéfiants (rapport)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Cohésion des territoires

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des lois - Application Loi Handicap de 2005

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Cohésion des territoires

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des lois, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - MCC Prévention récidive viol et agressions sexuelles

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des lois, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - Audition rapporteures

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Action extérieure de l'État

Acte observé : Participant

Amendement II-1567 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1567

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

En actant l’extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial privé, l’Etat a répondu favorablement à une demande de longue date du secteur associatif et médico-social de revalorisation des salaires, nécessaire dans un secteur où les salariés, en très grande majorité des femmes, exercent des métiers difficiles et mal rémunérés. Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit une participation au financement de la prime Ségur des centres de protection maternelle et infantile. Il ne prévoit en revanche aucune participation au financement de cette mesure pour les associations spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences. La mise en place immédiate de cette Prime Ségur sans compensation financière met en grave difficulté les associations, faute de fonds propres suffisants pour mettre en œuvre cette mesure qui s’impose à elles. Cet amendement vise dès lors à alerter le gouvernement sur le fait que l’extension de la Prime Ségur aux salariés

Amendement II-1164 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1164

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La création de l’agence nationale de la cohésion des territoires, en 2019, devait permettre de consolider et de renforcer l'action de l'Etat en matière d'aménagement du territoire. Cinq ans plus tard, force est de constater que cette ambition n'a pas été atteinte. Bien loin de faciliter les projets portés par les collectivités, l'ANCT participe de leur distanciation avec les différents opérateurs, tandis que l'efficacité de ses programmes d'ingénierie et de cohésion territoriale reste à démontrer. La Cour des comptes relevait en outre dans son rapport de 2024 un fonctionnement en silo peu efficient, et des insuffisances en matière de gestion touchant l’ensemble des fonctions supports. Si une réflexion approfondie sur l'avenir de l'agence apparaît nécessaire, sa responsabilisation peut d'ores et déjà être renforcée par une pression supplémentaire sur ses effectifs centraux. Alors que le PLF 2025 prévoit déjà une baisse du plafond d'emplois de l'ANCT de 371 à 350 ETP, le présent amendeme

Amendement II-1542 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1542

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Dans le cadre d’un plan de transformation des ESAT qui vise à les accompagner dans une évolution dont l’objectif est qu’ils accompagnent mieux les parcours des travailleurs d’ESAT vers le milieu ordinaire, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ont bénéficié en 2022 d'une aide versée par le nouveau fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et services d'aide par le travail (FATESAT) pour soutenir leur transformation. Ce FATESAT a été initié dans le cadre du plan de relance, sur le modèle de ce qui avait été initié en 2020 pour les Entreprises adaptées. L'enveloppe affectée au FATESAT dans le PLF 2023 était de 15 millions d'euros dans le cadre de crédits issus du plan de relance. Dans le cadre du FATESAT 2023, 15% des projets ont reçu un avis défavorable. La dotation du FATESAT de 15M€ a été entièrement dépensée, avec une variété des projets financés parmi les 4 domaines : - diversification de l'activité (35% des projets financés); - développeme

Texte parlementaire 246

Référence : 246

Acte observé : Main author

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Amendement II-1759 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1759

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement d’appel vise à confirmer le développement territorial des solutions temporaires de répit partagé entre les aidants et leur proche en situation de handicap, de maladie chronique ou en perte d’autonomie liée à l’âge. Ces solutions prenant tout particulièrement la forme de résidence de répit partagé relevant du code de l’action sociale et des familles. C’est la raison pour laquelle le présent amendement crée un programme spécifique nommé « Fonds d’appui territoriale au développement des résidences de répit partagé », doté de 4.500.000 euros. Une résidence répit partagé propose l’accueil temporaire à vocation médico-sociale de la personne aidée en présence d’un ou plusieurs aidants familiaux, bénéficiant conjointement d’une offre de tourisme et vacances adaptés à leurs attentes et besoins réciproques. Relevant de l’article L. 312.1 du CASF, le législateur a souhaité, en application de l’article 65 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la sociét

Amendement II-647 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-647

Acte observé : Cosignataire

Amendement II-38 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-38

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) représente en moyenne 40 % des ressources de nos radios associatives. Pire encore, ce fonds permet de financer la moitié du budget de fonctionnement de près de 80 % d’entre elles. Or, ce modèle est aujourd’hui fortement menacé par la coupe budgétaire injuste et arbitraire prévue par le présent texte. Véritables voix de nos territoires ruraux, nos radios associatives se retrouveraient dans une situation financière plus que précaire si cette baisse était définitivement entérinée. En effet, initialement annulée via l’adoption de plusieurs amendements à l’Assemblée nationale, le rejet du texte a engendré un retour à la case départ. Les craintes sont à nouveau présentes et les inquiétudes mises en avant. Cet amendement propose donc de répondre aux peurs exprimées par les radios associatives et ce afin de préserver ce modèle unique et tant indispensable pour et dans nos territoires particulièrement ruraux. Elles sont essentielles au plu

Amendement II-164 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-164

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Renforcer le budget de l'Institut Polaire Français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces "One Planet Polar Summit" reprennent les mesures défendues par plus de 300 parlementaires, députés et sénateurs à travers la proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 initiée par les co-présidents du groupe d'études à l'Assemblée nationale. Ce texte, coconstruit avec la communauté scientifique, se voulait la traduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée par l’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, Olivier Poivre d’Arvor. Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec