Marie Mercier

Réunion commune (Commission des lois, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - Table ronde de la MCC Récidive (associations féministes)

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des lois, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - MCC Récidive des viols et agressions sexuelles - Audition d'associations féministes

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition de la MCC Récidive

Acte observé : Participant

Groupe d'études Handicap - GE Handicap - Échange sur le bilan de la loi du 11 février 2005

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition de la MCC Prévention de la récidive

Acte observé : Participant

Commission des lois - Commissions d'enquête - Avis sur recevabilité des propositions de résolution

Acte observé : Participant

Amendement II-760 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-760

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an. Deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leur traitement. C’est ainsi que 500 enfants et adolescents décèdent chaque année de cette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’écoles. Les plus grandes difficultés concernent notamment les cancers spécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent que très peu voire pas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, un cancer qui n’affecte que des enfants. Une recherche spécifique est nécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancers pédiatriques et proposer des essais cliniques adaptés et ambitieux.

Séance plénière - Mission Relations avec collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Amendement II-1545 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1545

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’amendement présenté par la commission des Finances au mécanisme indifférencié d’écrêtement des recettes, habillé en « fonds de précaution » présenté par le Gouvernement répond à la situation singulière des départements. Toutefois, malgré les améliorations notables proposées, l’asphyxie budgétaire que connaissent les collectivités départementales, avec une hausse de leurs dépenses non pilotables et une baisse de leurs recettes, commandent d’exempter intégralement les collectivités départementales. On rappellera que les Départements se sont depuis plusieurs années engagés, à leur demande, dans des mécanismes de précaution : mises en réserve, fonds de péréquation horizontale créé en 2020 (1,9 Md€ en 2024, 1,5 Md€ prévu en 2025) et fonds de sauvegarde (qui va passer de 102 à 37 M€ si rien n’est fait), qu’il est nécessaire d’abonder. Pour ceux les plus en difficulté (un tiers en 2025, soit deux fois plus qu’en 2024), la situation s’apparente même à une quasi-faillite. Tous les derniers ra

Séance plénière - CMP PLF fin de gestion 2024

Acte observé : Participant

Commission des lois - PLF 2025 (avis Juridictions adm. et fin. - Direction de l'action du Gouvernement)

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Québec

Acte observé : Participant

Amendement II-805 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-805

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le projet de loi de finances pour 2025 envisage la création d’un fonds de prélèvement sur les recettes des collectivités locales. L’argument retenu pour la création de ce fonds et présenté par le gouvernement dans l’exposé des motifs repose sur la nécessité d’associer les collectivités à l’effort de redressement des finances publiques et plus particulièrement du budget de l’Etat lourdement déficitaire. Cette ambition de redressement est importante, puisqu’il s’agit, pour la part revenant aux collectivités locales, d’une contribution globale de 5 milliards d’euros dont 3 milliards d’euros pour l’instauration d’un fonds de réserve correspondant à cet article, soit 5 % des dépenses d’équipement de l’ensemble des collectivités locales. Ce fonds serait prélevé directement sur les recettes des collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros. Ce prélèvement est par ailleurs très concentré sur un petit nombre de collectivités. Pour les collectivités du

Séance plénière - Mission Justice

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié Groupe d'information internationale sur le TIBET

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Travail, emploi

Acte observé : Participant

Commission des lois - Accords internationaux en matière migratoire - Auditions : Sophie Primas - Ambassade du RU

Acte observé : Participant

Amendement II-756 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-756

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à abonder de 50 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », afin de rétablir les crédits de la mission « aménagement du territoire », qui ont fait l’objet d’une régulation dans le cadre de l’exécution du budget pour 2024. Cette mission de service public vise à soutenir la contribution de La Poste à l’aménagement et au développement du territoire par son réseau de points de contact. Elle a été confiée à La Poste par la loi et son niveau de financement est prévu par le contrat d’entreprise qui lie La Poste et l’Etat. À la suite de l’adoption par le Parlement du budget pour 2024, le financement de cette mission reposait sur un rendement de défiscalisation évalué à 54M€, une dotation budgétaire de 105M€ et un engagement écrit du Gouvernement (via un bleu budgétaire) qui devait permettre à la mission de récupérer 15M€ supplémentaires, en gesti

Séance plénière - Mission Économie

Acte observé : Participant