Marie Mercier

Amendement II-165 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-165

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces "One Planet Polar Summit" reprennent les mesures défendues par les co-présidents du Groupe d'études de l'Assemblée nationale et plus de 300 parlementaires à travers la proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030. Ce texte, coconstruit avec la communauté scientifique, se voulait la traduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée par l’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, Olivier Poivre d’Arvor. Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec s

Amendement II-1306 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1306

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à compenser le surcoût engendré par l’augmentation de la taxe spéciale sur les billets d’avion (TSAB) sur les mesures de continuité territoriale et d’aides à la mobilité pour la formation professionnelle portées par la mission Outre‑mer. Le montant de la taxe spéciale sur les billets d’avion (TSAB) sera majoré en 2025 afin que les passagers aériens contribuent à l’effort de rétablissement des comptes publics. Le tarif pour un billet en classe économique au départ de la France et de chaque département d’outre mer passera au minimum de 2,63 € à 9,50 €. La taxe est prélevée au départ de l’hexagone et des DOM mais pas au départ des pays et territoires d’outre‑mer (PTOM). L’augmentation de 6,87 € de la TSAB va renchérir le coût des billets d’avions réservés par l’agence de l’outre‑mer pour la mobilité (LADOM) et les collectivités d’outre‑mer (COM) dans le cadre des dispositifs de continuité territoriale et de mobilité pour la formation professionnelle a destinés aux popu

Amendement II-1167 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1167

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La filière hippique, filière agricole française d’excellence, est très largement financée grâce aux ressources issues du pari hippique. Ces ressources ne cessent de diminuer depuis plus d’une décennie : le Produit Brut des Jeux (PBJ) du Paris Mutuel Urbain (PMU) est passé de 2,5 milliards d’euros en 2012 à 1,73 milliards en 2023. Le marché des paris hippiques régresse encore depuis le début de l’année 2024 : les enjeux comme le PBJ des paris hippiques dans le réseau physique ont chuté de 4% au premier trimestre 2024 par rapport au premier trimestre 2023. La décroissance se confirme au premier semestre 2024 tant dans le réseau physique (-2% sur les enjeux et -2,3% sur le PBJ) qu’en ligne (-2% sur le PBJ). Or, en 2023, le pari hippique a directement contribué aux recettes de l’État à hauteur de 825 millions d’euros. En outre, les ressources issues du pari hippique financent les missions de la filière hippique, filière agricole, qui anime les territoires (233 hippodromes et 14000 points d

Réunion commune (Commission des lois, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - Audition rapporteures

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des lois, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - MCC Prévention récidive viol et agressions sexuelles

Acte observé : Participant

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Désignation de rapporteurs - PPL Comités « Théodule » (rapport)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des lois - Application Loi Handicap de 2005

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des lois - Application Loi Handicap de 2005

Acte observé : Participant

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-1449 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1449

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La maladie de Charcot touche en France environ 6 000 personnes, d’une moyenne d’âge de 55 ans, dont cinq sont diagnostiquées par jour et quatre décèdent par jour. De toutes les maladies rares, elle est la plus fréquente. À ce jour, les facteurs responsables de cette maladie sont très mal identifiés et aucun traitement n’a encore réellement prouvé son efficacité pour stopper radicalement son évolution. Cette année, une proposition de loi défendue par les sénateurs, Gilbert Bouchet, lui-même atteint de la maladie de Charcot, et Philippe Mouiller a permis de grandes avancées, notamment dans la prise en charge précoce des personnes atteintes de maladies évolutives graves. Toutefois, bien que quelques découvertes surgissent peu à peu, cette pathologie reste encore méconnue dans le domaine de la recherche qui gagnerait à être davantage soutenue pour aboutir à des pistes thérapeutiques. La France doit prendre une part plus importante dans le financement de cette recherche, qui représente de n

Amendement II-688 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-688

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement d’appel vise à demander l'augmentation de l’enveloppe allouée au CASDAR, afin que son montant pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. En effet, la recherche n’est utile qui si elle est transférée aux agriculteurs, d’autant plus dans le contexte de transition écologique où des réponses sont attendues à court terme. Les recettes dépassent systématiquement la prévision de collecte. En 2023, 150 millions d’euros avaient été collectés au titre de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles et 146 millions d'euros avaient été fléchés sur le CASDAR dans la version finale du Projet de loi de finances 2024 . En 2024, malgré un produit de la taxe plus élevé à savoir 153,6 millions d'euros, le montant alloué au CASDAR stagne à 146 millions d'euros. Les Chambres d’agriculture assurent le transfert des solutions techniques et pratiques résilientes auprès des agriculteurs. L’augmentation de l’enveloppe financière dédiée aux actions de développe

Amendement II-689 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-689

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement d’appel vise à sensibiliser le Gouvernement au sujet de la hausse des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture face à l’ampleur du défi du renouvellement des générations. Des garanties ont été apportées dans ce sens par l’Etat lors des débats qui ont abouti, d’une part, à l’adoption du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture et, d’autre part, à l’adoption d’un projet de loi agricole en première lecture à l’Assemblée nationale. Le précédent ministre de l’Agriculture s’était d’ailleurs engagé à augmenter le financement du programme d’accompagnement à l’installation et la transmission (AITA) de 13 à 20 M€ dans le cadre du PLF 2025. Or, dans le PLF 2025, le rendement prévisionnel de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement (article 1605 nonies du CGI) - qui est affectée dans la limite d’un plaf

Amendement II-691 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-691

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à créer un nouveau programme intitulé « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». Ce nouveau programme n’engendre pas de dépense publique supplémentaire, mais redirige une partie des moyens alloués à la planification écologique au sein des programmes 149 (action 29) et 206 (action 09). Les crédits affectés à la planification écologique dans la Loi de finances pour 2024 constituaient un signal très positif au regard du défi de transition écologique que doit relever le secteur agricole. Les premiers travaux menés par Chambres d’agriculture France en 2023 et 2024 montrent qu’en ce qui concerne la mise en œuvre de certains leviers proposés par le Secrétariat Général à la Planification Ecologique (SGPE) sur la planification écologique en agriculture, les freins ne sont pas seulement liés aux investissements, mais à l’absence de projet de transition et d’accompagnement à sa mise en œuvre. Les changements de pratiques permettant une transition ne sont

Texte parlementaire 233

Référence : 233

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 226

Référence : 226

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Commission des lois - MI Intelligence artificielle (rapport)

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 218

Référence : 218

Acte observé : Cosigner

1